S’appuyant sur la mise en œuvre globalement très satisfaisante du précédent contrat, qui couvrait la période 2004-2008, le contrat d’objectifs signé aujourd’hui vise à renforcer l’action de l’INPI selon six axes stratégiques :
- Encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l’innovation : à horizon 2012. L’INPI assurera notamment 1 200 pré-diagnostics de propriété industrielle au bénéfice des PME, contre 900 en 2008 ;
- Améliorer le service rendu aux utilisateurs : les délais de traitement des demandes seront réduits, notamment par la dématérialisation des procédures, dans le cadre d’une organisation interne certifiée ISO 9001 ;
- Faciliter l’accès à l’information : l’ensemble de l’information relative à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles, jurisprudence) sera mise à la disposition gratuite du public par le site internet inpi.fr, ce qui est déjà le cas pour les brevets ;
- Contribuer à l’amélioration l’environnement juridique et institutionnel aux niveaux français, européen et international : l’INPI continuera à conseiller et assister le Gouvernement, en concertation aves l’ensemble des acteurs économiques ;
- Etre un acteur central de la lutte contre la contrefaçon : l’INPI renforcera son rôle dans le cadre du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et contribuera à défendre la position française dans les enceintes communautaires, internationales et dans les négociations ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ;
- Poursuivre sa transformation interne d’une culture de procédure à une culture de service : la gestion des ressources humaines sera renforcée et dynamisée et l’environnement de travail des agents amélioré.
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